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Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. Rich Royal, Gilet Femme Noir Noir Noir 890

 

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Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont... Vintage rétro 1950s Audrey Hepburn imprimée Fleurs Manches Courtes robe de soirée décontractée cocktai


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... MACloth Women 2 Piece Short Prom Dress 2017 Straps V Neck Cocktail Formal Gown Lavande


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A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le... Dressystar Femme robe de soirée dentelle vintage,manches 3/4, longueur Mollet Bordeaux


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Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des... Bbonlinedress Robe de soirée et de demoiselle dhonneur légère plissée manches chauvesouris bretelles spaghettis longueur ras du sol en mousseline Lavande


10.03.2017 - obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017

Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale... Missdressy Robe Trapèze Femme Mintgruen


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En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée... [En savoir plus]