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CCSS

Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. [Lire la suite]

 

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Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont... WoolOvers Cardigan à col rond Femme Soie Coton Grey Marl, XL


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... MACloth Women Long Sleeve Mother of the Bride Dress V Neck Formal Evening Gown Teal


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A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le... BienBien Pull Col Bateau Femme Casual Automne Irrégulier Blouse Tops Manches Longues ChauveSouris Haut Pullover Shirt Blanc


26.04.2017 - Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal

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Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des... Promgirl House Robe Trapèze Femme Blaugruen


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Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale... Queen of Cases Legging Femme jaune Yellow One Size


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... Vero Moda Vmglory Waterloo Bow Blouse, Pull Femme Gris Rose Light Grey Melange DetailW Georgia Peach


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En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée... [En savoir plus]