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Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. Femmes Pierre Pull surdimensionné Tall Faye Pierre

 

03.01.2018 - Certificats pour l'Administration des contributions directes

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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... Femme Vintage Ballet Tutu Jupe en Tulle au Genou Multicouche Pettiskirt Princesse Haute Taille Bleu Saphir


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A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le... SoTeer Manteau sans manche Parka Femme gris clair


26.04.2017 - Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal

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Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des... Lucille Ball Débardeur rougeoyant de jeunes femmes Black


10.03.2017 - obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017

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Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale... [En savoir plus]


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En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée... [En savoir plus]