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Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. [Lire la suite]

 

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Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont... Femmes Long Casual Cardigan à Tricot Manteau De Veste De Outwear Gilet Sans Manche Vin rouge


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... YuanDian Femme Casual été Impression Grandes Tailles Taille Haute Taille Elastique Pantalon Sarouel Baggy Longue Carotte Léger Pantalons Fluide Vert Armée Camouflage


17.11.2017 - Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement

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A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le... BridalMall Robe Trapèze Manches Longues Femme Turquoise Turquoise 34 Türkis


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Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des... Un Sweat À Capuche Hiver Chaud Longtemps Les Parkas Matelassés Extérieur De La Tenue green


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Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale... [En savoir plus]


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... [En savoir plus]


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En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée... [En savoir plus]