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CCSS

Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. Queen of Cases Legging Femme orange Orange taille unique

 

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Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont... Femmes Dentelle Manches 3/4 Swing Retro Épaules Robe de Soirée Cocktail Ceremonie


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... Veste Longue Femme Casual Manteau Jaquette en Forme Cascade Noir/Rose red/Vert SXL Juleya Rose Red


17.11.2017 - Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement

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A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le... HF Girls Robe Femme Black Skeleton Body Suit


26.04.2017 - Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal

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Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des... MACloth Women Long Sleeve Mother of the Bride Dress V Neck Formal Evening Gown Black


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Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale... Be Jealous Robe moulante manche 3/4 pour femmes 48/50, Cerise


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... [En savoir plus]


01.12.2016 - Nouveau congé parental (législation réforme 2016)

En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée... [En savoir plus]