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CCSS

Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. WoolOvers Tunique décontractée à col V Femme Cachemire Mérinos Bluebell

 

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Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont... Bourgogne Femmes Petite Ebony Pull À Col En V Et Manches Évasées Bourgogne


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Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant... Youlee Femmes Lautomne Taille élastique Straight Pantalons Noir


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A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le... Moollyfox femmes jupe parapluie Retro Puffy Jupes Élastique Flared Plissé Blanc


26.04.2017 - Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal

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Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des... Hilfiger Denim, Pull Femme Blanc Navy Peony/egret


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Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale... Roman Originals Pull avec Boutons de Contraste Émeraude Femmes Vert


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En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée... [En savoir plus]